CNI et Passeports

­­­RENDEZ-VOUS TITRES D'IDENTITÉ

Procédure d'obtention d'un titre d'identité (carte d'identité / passeport)

Pour obtenir un titre d'identité, trois étapes sont nécessaires :

1. La prise de rendez-vous
2. La constitution et le dépôt du dossier
3. Le retrait du titre

1 La prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue en ligne (en bas de page) ou sur le site de l'ANTS : passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Pour faciliter l'accès au service, vous pouvez prendre rendez-vous pour deux personnes sur le même créneau horaire (pré-demande en ligne obligatoire).

2 La constitution et le dépôt du dossier

Un dossier se compose :

• Le formulaire de pré-demande imprimé obligatoirement
  
• La planche de photographies d'identité non découpée conforme aux normes, sans pliure ni trace, datant de moins de 6 mois (bouche fermée, front dégagé, tête droite, regard en face de l'objectif, oreilles visibles, pas de barrette ni bandeau, boucles d'oreilles discrètes). Eviter le port de lunettes.
• ATTENTION AU RISQUE DE REJET LIÉ À LA NON CONFORMITÉ DE VOTRE PHOTO D'IDENTITÉ, MERCI DE VEILLER À RESPECTER LES NORMES CI-DESSUS.
  
  
• 1 justificatif de domicile de moins d'1 an (document original)
  Si la personne majeure réside chez un proche (parent, amis …) : fournir une attestation sur l'honneur signée par l'hébergeur certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois, accompagnée de sa pièce d'identité originale.
  Si l'original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d'original :
  
  • Avis d'imposition ou non-imposition
    
  • Quittance de loyer non manuscrite
  • Facture DE CONSOMMATION d'électricité, gaz, eau, téléphone ou ordure ménagère
• Votre copie d'acte de naissance datant de moins de 3 mois si votre mairie de naissance n'est pas reliée au réseau COMEDEC - Villes adhérentes à la dématérialisation (ants.gouv.fr)
  
• Le ou les titres d'identités valides (IMPÉRATIVEMENT LE TITRE À RENOUVELER)
  
• Des autres pièces justificatives spécifiques à la situation de chaque demandeur

La liste des pièces nécessaires est disponible :

• Dans les deux cas (carte d'identité / passeport) sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Le formulaire CERFA peut être :

• Pré-remp­li en ligne sur https://ants.gouv.fr/

La pré-demande en ligne permet de réduire la durée du rendez-vous. Elle est obligatoire lorsque deux personnes déposent leur dossier sur un seul créneau ou pour les rendez-vous du samedi matin.

• Retiré à l'Hôtel de Ville, et être complété avant le jour du rendez-vous.

3 Le retrait du titre

Vous recevrez un SMS automatique lorsque le titre sera disponible en mairie (1 SMS reçu par titre reçu).

Le retrait du titre doit être réalisé dans les 3 mois après réception du SMS, SUR RENDEZ-VOUS.

Si le délai des 3 mois est dépassé, le titre sera automatiquement détruit.

Pour retirer son titre, il suffit de :

1. Prendre rendez-vous sur le site de la mairie (des créneaux sont disponibles chaque semaine)

2. Venir au rendez-vous muni de votre ancien titre et du récépissé remis lors du rendez-vous de demande.

La présence des mineurs de moins de 12 ans n'est pas obligatoire pour la restitution de leur titre. ­

4 La certification de l'identité numérique

Ce dispositif est accessible aux personnes majeures disposant d'une carte d'identité électronique (format carte bancaire) et d'un smartphone.

L'identité numérique certifiée permet aux usagers de réaliser à distance des démarches nécessitant auparavant de se déplacer pour justifier de son identité, tout en garantissant un niveau de sécurité identique à un face à face. Elle s'obtient après une vérification d'identité en mairie et une comparaison d'empreintes. La certification est valable 5 ans.

A l'heure actuelle, les premiers usages possibles sont :

• la procuration de vote 100% dématérialisée dans le cadre des élections européennes 2024
  

• l'authentification en ligne via FranceConnect+
  

Comment faire certifier son identité numérique ?

Créer votre identité numérique France Identité.
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité.
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L'application génère un QR code.
Venez lors de votre rendez-vous avec :

• votre carte d'identité

• votre téléphone

• le QR code associé à votre demande.

1ère étape : téléchargez l'application France Identité

Créez votre identité numérique France Identité en téléchargeant l'application France Identité sur Google Play ou l'App Store.
Initiez une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité.
Confirmez votre adresse e-mail, saisissez votre code personnel, puis effectuez une lecture de votre carte d'identité en NFC. L'application génère un QR code.

2ème étape : prenez rendez-vous à la mairie

La mairie du Bignon vous accueille :sur rendez-vous pour certifier votre identité numérique.

Présentez-vous en mairie lors du RDV muni de : votre carte d'identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

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Informations générales relatives au passeport et à la carte nationale d'identité (CNI)

Compte tenu du nombre important de demandes à traiter, dans la mesure du possible, la réalisation de cette démarche doit être anticipée car les délais d'obtention d'un titre peuvent varier de 1 à 2 mois selon les périodes.

Le nouveau planning de rendez-vous est ouvert chaque semaine. Si vous ne trouvez aucun créneau, c'est qu'il n'y a plus aucune place disponible. De nouveaux créneaux seront mis à disposition régulièrement.

Durée de validité de votre pièce, voyage programmé, perte ou vol… Avant de débuter votre démarche, consultez le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810 pour obtenir toutes les informations relatives à votre situation.

INFORMATION RENOUVELLEMENT DE TITRE :

Le renouvellement des titres d'identité en raison d'un changement d'adresse est provisoirement suspendu. Cette mesure, déjà mise en place en 2022, a pour objectif de donner la priorité aux usagers ayant besoin d'un renouvellement en cas de titre expiré, perdu ou volé, alors que l'afflux des demandes demeure élevé.

Liens utiles :

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE

Validité : 10 ans

Renouvellement possible : 6 mois avant date d'expiration

Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

Présence du demandeur obligatoire à la création et au retrait du titre d'identité.

Uniquement pour le retrait du titre, les enfants de moins de 12 ans ne sont pas obligatoirement présents.

Gratuit

En cas de renouvellement, présenter l'ancienne carte

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Validité : selon le cas 5 ans (mineur) ou 10 ans (majeur).

Renouvellement possible : 1 an avant date d'expiration

Présence du demandeur obligatoire à la création et au retrait du titre d'identité.

Uniquement pour le retrait du titre, les enfants de moins de 12 ans ne sont pas obligatoirement présents.

Payant (tarif selon l'article en vigueur) :

• Pour les personnes majeures : 86 euros,
• Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
• Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros.

En cas de renouvellement, présenter l'ancien passeport.

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