La Communauté de Communes de Grand Lieu est compétente dans le domaine de l'assainissement non collectif et traite l'ensemble des demandes liées aux installations autonomes ou individuelles d'assainissement. Toutefois, compte tenu du nombre de demandes potentielles sur ce sujet, une procédure à destination des usagers a été instaurée pour faciliter les démarches à entreprendre. Il convient donc de respecter les instructions suivantes :
1 - Je fais réaliser une étude de sol et de filière par un bureau d'études : liste des bureaux d'études et installateurs adhérents à la charte ANC (liste indicative)
2 - Je remplis le formulaire de demande d'installation, celui-ci présente votre projet et les caractéristiques de l'installation envisagée
3 - Contrôle de conception : le SPANC instruit ma demande et évalue la conformité de mon projet
4 - Après l'accord du SPANC, je peux débuter mes travaux
5 - Contrôle de réalisation : le technicien SPANC vient contrôler la conformité des travaux avant recouvrement